Cavaly

Conditions Générales

d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 juin 2026

Préambule

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

https://cavaly.app se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Accès, Services et Responsabilité

Le site https://cavaly.app propose un accès gratuit à la présentation des solutions de l'application Cavaly. Il intègre un espace utilisateur sécurisé permettant aux membres inscrits de consulter, de gérer leur abonnement et de modifier les informations de leur compte.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts matériels et de connexion nécessaires pour accéder au service reste à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'accès aux services réservés est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur via un formulaire en ligne. En s'inscrivant, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères, exactes et à jour, notamment concernant son identité et son adresse e-mail.

Pour accéder à son espace, l'Utilisateur doit s'identifier à l'aide de ses identifiants confidentiels (e-mail et mot de passe) générés lors de la création du compte. Tout membre régulièrement inscrit peut demander sa désinscription à tout moment en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Celle-ci sera traitée dans un délai raisonnable.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du site ou du serveur lié à un cas de force majeure, à une panne de réseau ou à une opération de maintenance technique. L'Utilisateur accepte que l'accès aux services puisse être interrompu, modifié ou suspendu temporairement, sans préavis et sans droit à indemnisation.

Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@cavaly.fr

Article 2 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

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Article 3 : Propriété intellectuelle

La marque « Cavaly » est une marque déposée par Julien Petit. Par ailleurs, les logos, signes, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, architecture) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

Toute représentation, reproduction ou exploitation, totale ou partielle, de la marque Cavaly ou de tout autre contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur. Tout manquement à cette règle constituerait une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, sanctionnée par l'article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à utiliser ces contenus dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est prohibée. Enfin, conformément à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, si l'Utilisateur est exceptionnellement autorisé à reproduire ou citer un contenu, il a l'obligation stricte d'en citer l'auteur et la source.

Article 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://cavaly.app sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://cavaly.app ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://cavaly.app ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

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Article 5 : Liens hypertextes

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Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.